Le gouvernement dévoile lundi aux partenaires sociaux ses décisions sur sa nouvelle réforme de l’assurance chômage qui devrait faire varier la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage, selon des sources syndicales et patronales.

Lors d’une réunion au ministère du Travail dans la matinée, Olivier Dussopt fera connaître aux organisations patronales et syndicales “les arbitrages retenus” après une concertation débutée en octobre.

Le leitmotiv de l’exécutif est que l’assurance chômage soit “plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé”, une idée soutenue par le Medef et la CPME mais à laquelle s’opposent tous les syndicats. 

Le gouvernement a exclu de toucher au niveau de l’indemnisation et a renoncé à une variation des règles en fonction de la situation locale de l’emploi, trop complexe à mettre en oeuvre. 

“Nous n’allons pas moins indemniser, nous allons travailler sur la durée d’indemnisation”, en conservant “un plancher”, a confirmé M. Dussopt dimanche.

Les conditions d’accès à l’indemnisation, soit le fait d’avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois, ne seront pas non plus modifiées. Le gouvernement “ne diminuera pas le nombre de personnes éligibles à l’ouverture de droits à l’assurance chômage”, a assuré le ministre.

En revanche, selon des négociateurs syndicaux et patronaux, le ministre annoncera qu’au-delà d’un plancher de 6 mois, la durée d’indemnisation variera en fonction du taux de chômage pour les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août.

Aujourd’hui, la durée d’indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus.

Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d’indemnisation sera minorée d’un coefficient qui sera annoncé lundi. Si le coefficient retenu est de 0,8 par exemple, cela voudrait dire qu’un demandeur d’emploi qui aurait droit à dix mois d’allocation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à 8 mois.

Les intermittents du spectacle ou l’outre-mer ne seront pas concernés.

“Après avoir raboté le montant de l’indemnisation (des personnes alternant chômage et emploi) lors de la réforme de 2019, maintenant ils réduisent la durée”, critique Marylise Léon (CFDT).

“Pipeau”

Le critère d’appréciation de la situation du marché du travail devrait être l’évolution du taux de chômage au sens du BIT. La manière de l’apprécier – seuil, dynamique – sera précisée lundi mais elle devrait permettre d’appliquer la réforme si le chômage reste comme depuis le début de l’année autour de 7,3-7,4%.

L’exécutif martèle qu’il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5%.

Le gouvernement met en avant des études selon lesquelles les chômeurs intensifieraient leur recherche d’emploi dans les mois précédant la fin de leur indemnisation, et donc qu’en réduisant cette durée, les gens sortiraient plus tôt du chômage.

“Pipeau”, répond Eric Courpotin (CFTC). “Ce n’est pas en réduisant la durée qu’on trouvera de la main d’oeuvre. Il aurait fallu travailler sur les frais liés au travail: déplacement, garde d’enfants, logement…”. “Le but est de faire des économies”, renchérit Michel Beaugas (FO).

Le gouvernement prendra ensuite un décret. Cela a été rendu possible par le projet de loi “marché du travail”, adopté jeudi par le Parlement, qui donne la main au gouvernement pour décider des règles jusque fin 2023 à la place des partenaires sociaux.

Mais le ministre a déjà assuré que cette modulation serait présente dans la “lettre de cadrage” qui sera transmise aux partenaires sociaux courant 2023 afin de négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.

Le gouvernement souhaite aussi que patronat et syndicats, qui gèrent l’Unédic, planchent début 2023 sur une nouvelle gouvernance du régime. Mais ceux-ci souhaitent que gouvernance et indemnisation soient négociées en même temps et ne veulent pas officialiser la présence de l’Etat dans la gestion de l’assurance chômage.

far/chl/cel/ob

Évolution du taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) en France depuis le 1er trimestre 2010, jusqu’au T3 2022
• Vincent LEFAI

Le chef de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a dénoncé dimanche des tirs “délibérés et ciblés” contre la centrale nucléaire de Zaporijjia, la plus grande d’Europe, appelant à “arrêter cette folie”.

La Russie et l’Ukraine se sont à nouveau accusées mutuellement dimanche d’avoir bombardé cette centrale nucléaire située dans le Sud ukrainien et occupée militairement par l’armée russe.

Kiev a en outre démenti avoir exécuté plusieurs soldats russes qui s’y étaient rendus.

“Des explosions ont eu lieu sur le site de cette centrale nucléaire majeure, ce qui est complètement inacceptable”, a déclaré Rafael Grossi, dans un entretien à la chaîne française BFMTV. 

“Qui que ce soit, cela doit s’arrêter immédiatement”, a exhorté le chef de l’AIEA, en insistant: “Les gens qui font ça savent où ils frappent. C’est absolument délibéré, ciblé”.

Depuis plusieurs mois, Moscou et Kiev s’accusent mutuellement de bombardements sur le site, proche de la ligne de front. 

“Une bonne douzaine” de frappes ont ciblé la centrale ce week-end, de samedi à dimanche, dont certaines ont été constatées par des experts de l’AIEA, a indiqué l’Agence dans un communiqué.

Son responsable a jugé la situation “gravissime”, sans en attribuer la responsabilité aux forces russes ou ukrainiennes.

“La centrale est sur la ligne de front, il y a des activités militaires très difficiles à cerner, il y a des effectifs russes et des effectifs ukrainiens en opération”, a rappelé M. Grossi.

Pour le ministère russe de la Défense, “le régime de Kiev ne cesse pas les provocations afin de créer la menace d’une catastrophe à la centrale nucléaire de Zaporijjia”.

Samedi et dimanche, les forces ukrainiennes ont tiré plus d’une vingtaine d’”obus de grand calibre” sur la centrale, affirme le communiqué du ministère.

Ceux-ci ont notamment explosé entre les blocs énergétiques numéro 4 et 5 et visé le toit d’un “bâtiment spécial” situé à proximité de ces blocs, selon la même source.

Ce “bâtiment spécial” abrite un dépôt de combustible nucléaire, a précisé un responsable du producteur russe d’électricité nucléaire Rosenergoatom, Renat Kartchaa, cité par l’agence officielle russe TASS.

Malgré ces bombardements, “le niveau de radiations dans la zone de la centrale reste conforme à la norme”, souligne le communiqué du ministère russe de la Défense.

“Chantage nucléaire”

Pour sa part, l’agence nucléaire ukrainienne a accusé la Russie d’avoir bombardé le site de la centrale.

“Ce matin du 20 novembre 2022, à la suite de nombreux bombardements russes, au moins 12 frappes ont été enregistrées sur le site de la centrale nucléaire de Zaporijjia”, a déclaré Energoatom, accusant les Russes d’”organiser une fois de plus un chantage nucléaire et mettre le monde entier en danger”.

“Il y a en a qui considèrent qu’une centrale nucléaire est une cible militaire légitime, ce qui est incroyable”, s’est encore indigné Le directeur général de l’AIEA.

L’AIEA, qui dispose de deux inspecteurs sur place dans la centrale, est en train de procéder à une évaluation. “Il y a eu des dégâts dans des endroits assez délicats”, a estimé M. Grossi, précisant que les réacteurs n’avaient pas été touchés mais “plutôt la zone où se trouvent les combustibles frais et usés”.

“On compte pouvoir faire un état des lieux demain (lundi) matin très tôt”, a-t-il ajouté, précisant que les inspecteurs n’avaient pas pu sortir dimanche, car la situation était trop dangereuse.

Le président français Emmanuel Macron s’est entretenu dimanche avec le chef de l’AIEA sur la situation de la centrale de Zaporijjia et “parlera probablement” au président ukrainien Volodymyr Zelensky, selon la présidence française.

Kherson sous les obus russes

Dans son discours quotidien, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré que près de 400 attaques russes avaient eu lieu dans l’est du pays au cours de la seule journée de dimanche.

Dans le sud du pays, à Kherson, que les troupes ukrainiennes ont récemment reconquise, les habitants étaient confrontés aux bombardements russes, après huit mois d’occupation.

Après que l’armée russe, rejetée de l’autre côté du fleuve, a pilonné la zone industrielle et incendié un dépôt pétrolier non loin de leur immeuble, Iouri Mosolov et sa femme ont décidé qu’il était temps de partir. “Après les bombardements d’hier, ma femme a dit +Ne prenons pas trop de risques, partons+”, a expliqué M. Mosolov.

Entre temps, l’Ukraine a rejeté dimanche les accusations russes selon lesquelles elle aurait tué “brutalement” des soldats russes qui avaient déposé les armes, ce que Moscou a qualifié de “crime de guerre”. 

L’armée ukrainienne a indiqué avoir vérifié l’authenticité des vidéos, qui selon Moscou prouvent que Kiev a exécuté une dizaine de Russes. 

Or des extraits des vidéos montrent que les forces russes ont fait semblant de se rendre pour ouvrir le feu sur les soldats ukrainiens, dans une “fausse rédition”, a fait valoir dimanche Dmytro Lubinets, commissaire aux droits humains au Parlement ukrainien.

Il a estimé que dans ce cas les Russes ne “peuvent pas être considérés comme des prisonniers de guerre” et “riposter n’est pas un crime de guerre”. 

L’AFP n’a pas pu confirmer ces vidéos de manière indépendante. Un porte-parole de l’ONU a toutefois déclaré vendredi à l’AFP que l’organisation internationale avait “connaissance de ces vidéos” et qu’elle les “examinait”.

La Russie, qui mène une offensive en Ukraine depuis le 24 février, occupe militairement le territoire de la centrale. Le président russe Vladimir Poutine en a revendiqué l’annexion, tout comme celle de quatre régions ukrainiennes.

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Le chef de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) Rafael Grossi, à Charm el-Cheikh (Egypte) le 10 novembre 2022
• JOSEPH EID

Carte de la centrale nucléaire de Zaporijjia en Ukraine
• Sophie RAMIS