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A peine ouvert, le procès pour favoritisme du patron du rugby français Bernard Laporte a viré mercredi à l’imbroglio: la défense a accusé le parquet national financier (PNF) de l’avoir privé d’accès aux “fadettes” utilisées pendant l’enquête lors d’échanges tendus qui ont plongé le tribunal dans la confusion.
“On tourne un peu en rond”, a convenu la présidente du tribunal correctionnel Rose-Marie Hunault avant de suspendre prématurément les débats peu avant 18H00.
En début d’après-midi, le procès, scruté de près à un an de la Coupe du monde de rugby en France, avait pourtant débuté sans accrocs.
Face au tribunal correctionnel, silhouette longiligne en costume et cravate noirs, Bernard Laporte, puissant président de la fédération française (FFR) et ancien sélectionneur des Bleus, a écouté sans ciller le rappel des six infractions qui lui sont reprochées, de la “corruption passive” au “trafic d’influence passif”.
L’accusation le soupçonne notamment d’avoir, contre le versement de 180.000 euros, favorisé son ami et coprévenu Mohed Altrad en confiant en 2017 à son groupe de BTP le premier contrat de sponsoring maillot de l’histoire du XV de France.
Selon l’enquête, le club du Montpellier Hérault Rugby (MHR), champion de France en titre et propriété de M. Altrad, a également bénéficié d’interventions suspectes de la fédération.
A la barre, M. Altrad détonne: milliardaire né d’un viol commis par un chef de tribu en Syrie, il dit au tribunal ne pas connaître précisément sa date de naissance. “C’est lié à une histoire très particulière que j’aurais peut-être l’occasion de raconter”, glisse-t-il.
A ses côtés comparaissent d’autres figures de l’ovalie: Claude Atcher, récemment suspendu de ses fonctions de directeur général de la Coupe du monde 2023, et Serge Simon le vice-président de la FFR.
Une fois passé le rappel des faits, le procès a rapidement pris un tour inattendu.
– Le PNF critiqué –
Face à des prévenus impassibles, le PNF a d’abord dû se défendre face aux attaques répétées de la défense, qui estime que ses droits ont été bafoués par la procédure.
Depuis son ouverture fin 2017, l’enquête a été menée de bout en bout par le PNF qui a choisi de ne pas ouvrir d’information judiciaire, un cadre procédural qui permet aux parties d’avoir accès au dossier.
“Que ça plaise ou non, c’est la marque de fabrique du PNF”, a argumenté un des deux procureurs à l’audience, François-Xavier Dulin, en assurant toutefois que la défense pouvait consulter le dossier depuis plus d’un an et qu’un débat contradictoire s’était engagé.
Une opinion loin d’être partagée sur les bancs de la défense. “Nous subissons cela mais la seule limite (…) c’est de donner aux gens les moyens de se défendre”, s’est insurgée Me Céline Lasek, estimant que son client Claude Atcher “est dans l’incapacité de comprendre ce qu’on lui reproche”.
Les échanges se sont encore envenimés au sujet des relevés d’écoutes téléphoniques, les fameuses “fadettes”, notamment utilisées dans le dossier contre Bernard Laporte, soupçonné d’avoir appelé la commission de discipline pour obtenir un allègement des sanctions infligées au MHR de M. Altrad.
“Où sont les fadettes?”, a lancé à plusieurs reprises Me Antoine Vey, l’avocat de l’homme d’affaires.
En lieu et place des relevés détaillés consignés par un opérateur téléphonique, la défense assure n’avoir reçu qu’un simple tableau Excel établi par les enquêteurs et recensant les appels et messages échangés entre les suspects.
“Est-il normal que des données brutes transmises à la défense ne figurent pas au dossier pénal ? Y aurait-il un +dossier B+?”, a lancé l’avocat à l’adresse des représentants du PNF, qui ont nié l’existence de “toute procédure parallèle”.
Pour sortir de l’impasse, la présidente du tribunal a suspendu les débats jusqu’à jeudi et le dépôt de possibles conclusions de la défense exigeant formellement la production des “fadettes”.
“Nous avons le droit d’accès aux +fadettes+ et pas au logiciel qui les répertorie”, a estimé Me Fanny Colin, un des conseils de Bernard Laporte. “Autrement, nous nous réservons le droit de demander d’annuler tous les PV fondés sur ces fadettes”.
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