Approche et actions recommand?es
Compte tenu de la situation extr?mement grave, les efforts internationaux visant ? renforcer le soutien ? la PNH doivent avoir pour objectif de r?duire la capacit? des gangs arm?s ? bloquer l’acc?s aux infrastructures strat?giques et ? mener des attaques contre celles-ci, ainsi qu’? menacer les moyens de subsistance des communaut?s. Pour atteindre ce but, les objectifs prioritaires suivants sont consid?r?s comme essentiels : r?tablir la libert? de mouvement des Ha?tiens ? Port-au-Prince et dans tout le pays, y compris, de mani?re cruciale, assurer leur acc?s aux fournitures essentielles et aux services de base ; assurer la s?curit? des installations vitales telles que les ports, les a?roports et les terminaux p?troliers ainsi que les routes principales afin de permettre le fonctionnement normal de l’?tat et de la vie quotidienne ; et dissuader les activit?s des gangs afin de r?duire la violence contre la population, y compris les homicides, les violences sexuelles et les enl?vements. La r?alisation de ces objectifs est imp?rative pour que le pays mette fin ? la spirale de l’instabilit?.
Les autorit?s ha?tiennes ont soulign? la n?cessit? d’un soutien pratique sp?cialis? ? la PNH dans la conception, la planification et la supervision des op?rations antigang par le d?ploiement de conseillers internationaux (policiers et experts arm?s ou non), int?gr?s dans les unit?s sp?cialis?es de la PNH sur une p?riode prolong?e. Lors de consultations ant?rieures, les autorit?s ha?tiennes ont indiqu? une pr?f?rence pour les options de soutien qui ne vont pas jusqu’? une action au titre du chapitre VII de la Charte. Des conseillers internationaux, ayant notamment une exp?rience des op?rations antigang et une expertise sp?cifique dans des domaines tels que la violence sexuelle et sexiste, travailleraient c?te ? c?te avec le commandement de la PNH, contribuant ainsi au retour du contr?le de l’?tat sur les installations vitales et les routes.
Suite aux efforts infructueux pour reprendre le contr?le du terminal p?trolier de Varreux, le Premier ministre ha?tien a indiqu? au Secr?tariat que le d?ploiement d’une force sp?ciale multinationale pour une courte p?riode afin de renforcer temporairement la PNH pourrait ?tre envisag? en raison de la d?t?rioration de l’environnement s?curitaire. Par la suite, le 6 octobre, le Conseil des Ministres a autoris? le Premier ministre ? demander le d?ploiement imm?diat d’une force arm?e internationale sp?cialis?e pour faire face ? l’ins?curit? r?sultant de l’action criminelle des gangs arm?s. Dans ces circonstances, une r?ponse imm?diate est n?cessaire, suivie d’interventions ? moyen et long terme.
Une force d’action rapide
Un ou plusieurs ?tats membres, agissant bilat?ralement ? l’invitation du gouvernement d’Ha?ti et en coop?ration avec lui, pourraient d?ployer d’urgence une force d’action rapide pour soutenir la PNH. Cette force soutiendrait notamment la PNH principalement dans la zone m?tropolitaine de Port-au-Prince en assurant la libre circulation de l’eau, du carburant, de la nourriture et des fournitures m?dicales depuis les principaux ports et a?roports jusqu’aux communaut?s et aux installations de soins de sant?.
? cette fin, la force soutiendrait les efforts de la PNH pour ?liminer la menace pos?e par les gangs arm?s et assurer la protection imm?diate des infrastructures et des services essentiels. Une telle force apporterait ? la PNH le r?pit dont elle ? tant besoin gr?ce ? une capacit? op?rationnelle compl?mentaire et lui permettrait de r??valuer les besoins et d’affecter les ressources surcharg?es aux priorit?s normales de s?curit? publique.
Le Conseil de s?curit? pourrait accueillir cette force en r?ponse ? la demande faite par le gouvernement ha?tien le 6 octobre pour le d?ploiement imm?diat d’une force arm?e sp?ciale internationale.
La force serait compos?e de personnel des forces arm?es sp?ciales fourni par un ou plusieurs ?tats membres, un ?tat membre assurant la direction de l’effort, notamment en termes de planification et de d?marrage, de commandement et de direction des op?rations. Les ?tats membres qui ne fournissent pas de personnel arm? pourraient apporter un soutien financier et mat?riel ? la force.
Le Secr?taire g?n?ral peut d?ployer des capacit?s suppl?mentaires des Nations unies pour soutenir un cessez-le-feu ou des arrangements humanitaires et assurer la coordination de ces efforts avec la force internationale.
Le d?ploiement de la force serait progressivement supprim? ? mesure que la PNH reprendrait le contr?le ?tatique des infrastructures critiques cibl?es par les gangs et commencerait ? r?tablir la s?curit? g?n?rale et la libert? de mouvement. ? ce stade, les deux options suivantes pourraient ?tre envisag?es pour renforcer le soutien ? la PNH ? plus long terme.
? moyen terme, deux options de suivi de la force d’action rapide pourraient ?tre envisag?es, comme suit :
Option 1 : Force de police multinationale
Les ?tats membres, agissant bilat?ralement ? l’invitation du gouvernement d’Ha?ti et en coop?ration avec lui, pourraient cr?er une force de police internationale afin de renforcer les capacit?s tactiques et op?rationnelles de la PNH dans la lutte contre la violence des gangs. La PNH resterait la seule force en premi?re ligne de la police op?rationnelle et des op?rations antigang. La force de police internationale entreprendra les activit?s suivantes : donner des conseils sur la conception et la conduite d’op?rations contre les gangs arm?s ; donner des conseils sur les activit?s et les proc?dures de maintien de l’ordre et les observer ; contr?ler le personnel de police recevant une formation tactique ; donner des conseils sur les syst?mes et les pratiques, ainsi que sur l’utilisation, l’entretien et le contr?le efficaces des ?quipements, y compris les armes et les munitions ; former le personnel de la PNH aux strat?gies antigang et ? la police de proximit? afin de regagner la confiance de la population dans les quartiers touch?s par les gangs ; et ?valuer les menaces ? la s?curit? nationale et ? l’ordre public que repr?sentent les gangs criminels et donner des conseils sur la capacit? de la PNH ? faire face ? ces menaces dans le plein respect des droits de l’homme. La task force offrirait une garantie et une confiance aux ?tats membres d?sireux de fournir des ?quipements et des technologies pour renforcer le soutien ? la s?curit? de la PNH. Le Conseil de s?curit? pourrait accueillir favorablement une demande d’assistance de ce type de la part du gouvernement ha?tien et encourager les ?tats membres ? r?pondre en contribuant ? l’?quipe sp?ciale.
Cette ?quipe sp?ciale serait compos?e de conseillers en mati?re de police provenant d’un petit groupe d’?tats membres et poss?dant une expertise pertinente en mati?re d’op?rations antigang et de police communautaire. Avec les conseillers, la task force d?ploierait ?galement l’?quipement, le mat?riel et la technologie fournis par les ?tats membres, y compris ceux qui ne d?ploient pas de conseillers, n?cessaires ? la PNH pour entreprendre des op?rations antigang (par exemple, une technologie avanc?e pour intercepter les communications des gangs et les drones). Les ?tats membres qui ne fournissent pas de conseillers ou d’?quipements ? la task force seraient invit?s ? verser des fonds pour soutenir son d?ploiement et ses op?rations. Les membres de la task force ne participeraient pas eux-m?mes aux op?rations de premi?re ligne.
Cette option permettrait de conclure plus rapidement des accords op?rationnels et faciliterait la fourniture ? la PNH d’?quipements et de soutien dont elle a un besoin critique et qui ne peuvent ?tre fournis par les Nations Unies.
La direction et le commandement de la force de police internationale seraient assur?s par l’un des ?tats membres contributeurs. Un conseil tripartite compos? du chef de la force op?rationnelle, du directeur g?n?ral de la PNH et du commissaire de police des Nations unies assurerait la coordination et veillerait ? ce que le soutien fourni soit conforme aux normes et standards pertinents en mati?re de droits de l’homme. ? cette fin, le BINUH pourrait se voir confier le mandat de participer au conseil tripartite.
Option 2 : Force sp?ciale multinationale
Un groupe d’?tats membres, agissant bilat?ralement ? l’invitation du gouvernement ha?tien, pourrait cr?er une force sp?ciale pour aider la PNH ? s’attaquer aux gangs, notamment par des op?rations conjointes de frappe, d’isolement et de confinement dans tout le pays. Le Conseil de s?curit? pourrait accueillir favorablement une telle force sp?ciale, dont la viabilit? serait renforc?e par l’existence d’un large soutien politique et social en faveur de son d?ploiement et par un accord significatif entre le gouvernement et l’opposition sur une voie politique ? suivre pour Ha?ti. La force sp?ciale serait compos?e d’unit?s de police sp?ciales bien ?quip?es fournies par un groupe d’?tats membres, l’un d’entre eux faisant office de pays chef de file en termes de commandement et de direction des op?rations. Le BINUH contr?lerait et rendrait compte de la conformit? du soutien fourni avec les normes et standards pertinents en mati?re de droits de l’homme.
Dans le cadre de cette option, un soutien pourrait ?tre apport? ? la PNH aux points de passage des fronti?res terrestres et dans le cadre des efforts visant ? ?tendre l’autorit? de l’?tat, y compris la r?ouverture des postes de police et la pr?sence aux points de passage officiels des fronti?res afin de contribuer ? cr?er un climat propice ? une meilleure perception des recettes. Si les ?tats membres n’apportent pas de soutien et de financement bilat?raux pour cette option, les contributions dans le cadre d’une op?ration des Nations Unies pourraient constituer une alternative.
Toutefois, comme indiqu?, un retour aux op?rations de maintien de la paix des Nations Unies n’?tait pas l’option pr?f?r?e des autorit?s.
Les op?rations successives de maintien de la paix des Nations Unies d?ploy?es depuis 2005 ont permis de r?aliser des progr?s significatifs pour contenir l’emprise des gangs sur les communaut?s et restaurer l’autorit? de l’?tat dans les zones affect?es depuis des d?cennies par la violence des gangs. Cependant, la transition du maintien de la paix reposait sur l’hypoth?se que les capacit?s institutionnelles de la PNH continueraient ? ?tre renforc?es et ? fonctionner dans un environnement de relative stabilit? politique pour pouvoir maintenir les gains de s?curit? obtenus au fil des ans. La m?me hypoth?se s’applique ? la situation actuelle : toute action visant ? contenir les gangs n’aura qu’un effet temporaire, ? moins qu’elle ne s’inscrive dans le contexte d’efforts parall?les, sinc?res, ha?tiens et internationaux, visant ? s’attaquer aux causes profondes du ph?nom?ne des gangs, qui sont le r?sultat d’une mauvaise gouvernance fiscale et d’une corruption encourag?e par des int?r?ts politiques et ?conomiques qui ont peu d’int?r?t ? construire un ?tat bien g?r? o? l’?tat de droit pr?vaut.
Parall?lement ? la force d’action rapide propos?e et aux options de suivi, le Conseil de s?curit? pourrait d?cider des mesures suppl?mentaires suivantes :
a) Renforcement suppl?mentaire de la composante police du BINUH en augmentant son plafond autoris?.
Tout soutien apport? ? la PNH pour am?liorer sa capacit? ? lutter efficacement contre les gangs doit ?tre compl?t? par des efforts de formation renforc?s par le BINUH et les partenaires internationaux afin d’?tendre les capacit?s globales de la PNH, au-del? des op?rations de s?curit?. Cela comprend l’augmentation du nombre d’officiers de la PNH, la poursuite des contr?les, l’am?lioration des comp?tences de la police communautaire, le renforcement de la capacit? ? pr?venir et ? r?pondre aux violences sexuelles, et la restauration des postes de police qui ont ?t? d?truits dans les zones contr?l?es par les gangs. Le succ?s des op?rations visant ? d?loger les gangs doit ?tre compl?t? par la garantie de la capacit? ? ?tablir et ? maintenir la pr?sence des forces de s?curit? publique et des institutions ?tatiques concern?es afin d’emp?cher le retour des groupes criminels et de garantir la capacit? ? fournir les services de base et l’assistance n?cessaires. Une telle approche est indispensable pour ?tablir les liens de confiance requis entre les forces de s?curit? et la population, et pour renforcer le contrat social.
b) Soutien bilat?ral ? la PNH en mati?re de formation et d’?quipement
Le Conseil de s?curit? pourrait demander aux ?tats membres de fournir d’urgence de l’?quipement, de la formation et du mat?riel ? la PNH, am?liorant ainsi sa capacit? ? contenir les groupes criminels qui contr?lent actuellement des endroits cl?s, en mettant l’accent sur les zones de Port-au-Prince, en particulier l’acc?s aux ports et aux routes cl?s pour le transport des biens essentiels et la libre circulation des personnes dans le pays.
Les autorit?s ha?tiennes ont indiqu? que la PNH est d?j? pr?te ? recevoir plusieurs cargaisons de v?hicules tactiques blind?s, qui devraient arriver d’ici la fin de l’ann?e. Les autorit?s ont ?galement indiqu? qu’elles attendaient l’envoi rapide d’armes et de munitions n?cessaires ? la conduite des op?rations. Gr?ce ? cet ?quipement et au soutien mat?riel suppl?mentaire, les dirigeants de la PNH ont exprim? une certaine confiance dans leur capacit? ? tirer parti des modestes succ?s r?cents et ? reprendre progressivement le contr?le des zones cl?s de la capitale. Des efforts importants sont d?j? en cours de la part de deux ?tats membres pour d?velopper la capacit? SWAT, qui devrait ?tre achev?e d’ici la fin de 2023. Dans l’intervalle, la PNH cherche ? renforcer une unit? antigang temporaire. J’encourage vivement les ?tats membres ? renforcer l’aide qu’ils apportent ? Ha?ti en mati?re de s?curit?, notamment en fournissant ? la PNH les moyens de mener ses op?rations, en compl?ment des efforts actuels visant ? renforcer la police par le biais du Fonds commun.
? cet ?gard, je demande ?galement aux autorit?s ha?tiennes de mettre en place des m?canismes et des garanties ad?quats, efficaces et transparents pour assurer la gestion et le contr?le des armureries et l’entretien des ?quipements. Le BINUH est pr?t, ? travers sa composante police, ? soutenir le d?veloppement de garanties concernant le stockage et la supervision des ?quipements, des armes ? feu et des munitions fournis ? la PNH. Ces garanties devraient permettre de surmonter les craintes exprim?es par certains ?tats membres lors des consultations quant ? une ?ventuelle utilisation abusive ou un d?tournement de l’?quipement. La PNH doit ?galement disposer de m?canismes de responsabilit? efficaces et transparents pour enqu?ter et agir en cas de violations pr?sum?es des droits de l’homme.
c) Contrecarrer le flux de financement et d’armes illicites vers les gangs.
Comme indiqu? par le Conseil de s?curit? au paragraphe 4 de la r?solution
2645 (2022), les ?tats Membres doivent redoubler d’efforts pour interdire le transfert d’armes l?g?res et de petit calibre et de munitions ? des acteurs non ?tatiques qui participent ou soutiennent la violence des gangs, les activit?s criminelles ou les violations des droits de l’homme en Ha?ti. Au cours des consultations, de multiples interlocuteurs, y compris les autorit?s nationales, ont ?voqu? l’importance de contr?les efficaces pour emp?cher que les armes et les ?quipements ne parviennent aux gangs. Certains ont soulign? l’importance de prendre d?ment en consid?ration les sanctions conform?ment au paragraphe 5 de la r?solution 2645 (2022), en incluant ?galement la possibilit? de mesures adopt?es sur une base bilat?rale pour limiter les transferts d’armes et le soutien financier aux gangs.
d) Soutien d’assistance technique au secteur de la justice.
Ha?ti doit prendre des mesures pour aborder de mani?re holistique les liens entre le maintien de l’ordre et la cha?ne de l’?tat de droit afin de garantir la capacit? de mener ? bien les enqu?tes et les poursuites, les proc?s, les condamnations et les emprisonnements. Compte tenu de la faiblesse de longue date du syst?me judiciaire, des mesures sp?ciales s’av?reront probablement n?cessaires pour r?gler la situation des membres de gangs d?tenus. Le succ?s des op?rations imposera des contraintes suppl?mentaires ? un syst?me judiciaire et p?nitentiaire surcharg?, qui devra faire face ? un nombre croissant de d?tenus et de proc?dures judiciaires. La cr?ation d’unit?s judiciaires sp?cialis?es (p?les judiciaires) pour assurer la responsabilit? des crimes commis par les gangs, y compris ceux de violence sexuelle, pourrait contribuer ? acc?l?rer le traitement des affaires, alors que les arrestations augmentent. Les Nations unies soutiennent un tel effort.
Dans tous les sc?narios, le BINUH continuerait ? fournir une assistance ? la PNH conform?ment ? son mandat, en gardant ? l’esprit la n?cessit? de contr?ler le respect des normes et standards en mati?re de droits de l’homme et l’application n?cessaire de la politique de diligence raisonnable des Nations Unies en mati?re de droits de l’homme pour tout soutien des Nations Unies fourni ? des forces de s?curit? non onusiennes. Le renforcement des fonctions de soutien et de coordination du BINUH, mais aussi sa capacit? ? surveiller et ? faire des recommandations pertinentes aux autorit?s ha?tiennes, seront d’une importance cruciale pour un effort accru d’aide ? la police.
Enfin, au-del? des options ci-dessus, Ha?ti et la communaut? internationale doivent ?galement continuer ? d?ployer des efforts continus pour s’assurer que les droits de l’homme de la population, notamment dans les domaines de l’?ducation et de la sant?, sont promus et prot?g?s dans tout le pays, y compris par la fourniture effective de services de base. ? moins que des opportunit?s de d?veloppement r?elles et durables ne soient offertes ? la population, les gangs continueront ? exploiter ces faiblesses syst?miques. Un retour ? un engagement plus robuste des Nations Unies sous la forme d’un maintien de la paix reste un dernier recours si aucune action d?cisive n’est prise d’urgence par la communaut? internationale conform?ment aux options d?crites et si les capacit?s nationales d’application de la loi s’av?rent incapables d’inverser la d?t?rioration de la situation en mati?re de s?curit?.
En conclusion, je r?affirme qu’il est urgent de progresser vers une solution nationale ? l’impasse politique de longue datepour restaurer durablement la s?curit?.
Je vous prie d’agr?er, Monsieur le Pr?sident, l’expression de ma haute consid?ration.
8 octobre 2022
