L’ombre du 49.3 n’a pas fini de planer sur l’Assemblée nationale: après l’avoir déjà dégainé trois fois en une semaine, le gouvernement pourrait à nouveau engager rapidement sa responsabilité pour clore un premier chapitre mouvementé de débats budgétaires.

Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué à l’AFP que l’exécutif penchait désormais pour une nouvelle utilisation lundi de cet outil constitutionnel, qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d’une motion de censure. Mais le scénario a déjà bougé à plusieurs reprises, en fonction de l’évolution des débats dans l’hémicycle sur les dépenses du budget de l’Etat. 

Il s’agirait par ce nouveau 49.3 de valider en première lecture l’ensemble de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale unanime a validé les sensibles crédits en faveur de l’outre-mer, mais profondément revus et corrigés par les députés ultramarins, souvent contre l’avis du gouvernement.

Ils sont en hausse de 300 millions d’euros par rapport à 2022 (+11%), atteignant les 2,4 milliards, mais étaient jugés très insuffisants par ces élus, pour la plupart d’opposition. Ils ont redéployé des enveloppes en faveur de l’accès à l’eau, au logement ou encore d’aides alimentaires, à coup de dizaines de millions d’euros.

Comme un leitmotiv, ces parlementaires ont pressé le ministre des Outre-mer Jean-François Carenco de dire si ces amendements allaient être retenus in fine. “Ces votes comptent pour du beurre? Ca va poser un sacré problème”, a relevé Eric Coquerel (LFI).

Auparavant, les députés avaient adopté sans encombre les crédits de la “mission culture”, “historiquement hauts”, selon la ministre Rima Abdul Malak, après avoir approuvé jeudi ceux alloués à la justice et la défense. Lundi matin, ce sera au tour de la “mission Ecologie”.

Les députés avancent au ralenti, comme résignés au fait qu’ils n’iront pas au bout des nombreuses “missions budgétaires” à passer au crible d’ici au 15 novembre.

Pour la gauche, le report à vendredi prochain de l’examen du chapitre hautement inflammable des “collectivités” est la preuve que l’exécutif veut mettre fin aux débats dans l’intervalle.

Motions de censure lundi

Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), via cet outil constitutionnel décrié par les oppositions.

Elle l’avait déjà fait auparavant sur la première partie de ce même texte, ainsi que sur la première partie du PLF.

Une quatrième utilisation, sur l’ensemble du PLF, viendrait clore la séquence de la première lecture des budgets à l’Assemblée.

Mais avant que le Sénat dominé par la droite ne s’en saisisse, il faudra que les députés repoussent de nouvelles motions de censure.

Les deux premières de l’alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV), sur les recettes du budget de l’Etat et de celui de la Sécu, ont été rejetées, tout comme une motion du RN.

Face au 49.3 dégainé mercredi, LFI fait cette fois cavalier seul avec sa propre motion, la Nupes assumant une divergence stratégique sur l’opportunité d’un dépôt systématique. Socialistes, communistes et écologistes craignent de “banaliser” cet outil.

Le groupe RN a lui aussi déposé une motion sur le PLFSS.

Ces deux motions seront débattues lundi à partir de 15H00. 

Le soutien des députés RN emmenés par Marine Le Pen à l’une des motions de la Nupes lundi dernier n’a pas suffi à faire chuter le gouvernement, mais cela a provoqué des débats enflammés.

Emmanuel Macron a accusé la gauche d’être “main dans la main” avec l’extrême droite, ce que récusent les parlementaires visés. 

Le projet de budget de l’Etat, que la droite trouve trop dispendieux et la gauche pas assez ambitieux, contient notamment un “bouclier tarifaire” de 45 milliards d’euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l’électricité. 

Il programme aussi une augmentation de rémunération pour les enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires.

Quant au budget de la Sécu, qui anticipe une forte baisse du déficit, il prévoit notamment d’améliorer la prévention et de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages “en priorité” dans les déserts médicaux.

cds-reb/chv

Le dernier débat télévisé entre Lula et Jair Bolsonaro a débuté vendredi avec de vifs échanges, les deux candidats à la présidentielle se traitant avec insistance de “menteur”, à deux jours du second tour.

“Ce type est le plus grand menteur de l’histoire du Brésil”, a lancé l’ex-président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, 77 ans, dès les premières minutes du débat diffusé sur TV Globo, la chaîne la plus regardée du pays.

“Est-ce qu’il va falloir l’exorciser pour qu’il s’arrête de mentir?”, a rétorqué pour sa part le chef de l’Etat d’extrême droite.

“Il se prend pour le “petit père des pauvres”, a ajouté M. Bolsonaro, 67 ans, avant de traiter Lula de “bandit”.

“Je ne suis pas ici pour répondre (aux provocations) de mon adversaire, je suis venu pour parler au peuple brésilien”, a déclaré l’icône de la gauche, qualifiant le président d’extrême droite de “déséquilibré”.

Ce débat a lieu lors de la dernière ligne droite d’une campagne souvent ordurière, pleine de coups bas et de désinformation massive sur les réseaux sociaux.

Métaphore footballistique

Lula a légèrement augmenté son avance dans le dernier sondage de l’institut de référence Datafolha, publié jeudi, avec 53% des intentions de vote exprimées, contre 47% pour le président d’extrême droite.

Un écart de six points, qui n’était que de quatre points la semaine dernière.

Fort de cet avantage, et si les sondages disent vrai, “Lula peut se contenter de jouer pour le match nul, alors que Bolsonaro doit gagner par plusieurs buts d’écart” lors du débat de ce vendredi, a estimé le chroniqueur politique Josias de Souza sur le site d’informations UOL, avec une métaphore footballistique dont les Brésiliens raffolent.

“La seule chose qui peut renverser la vapeur est le débat télévisé, 55% des électeurs disent que c’est un moment important pour leur prise de décision. Le moindre dérapage peut être déterminant pour le résultat final”, dit à l’AFP Felipe Nunes, politologue et directeur de l’institut de sondage Quaest.

Lors du seul autre face-à-face entre Lula et Bolsonaro, le 16 octobre, sur la chaîne Bandeirantes, les échanges avaient été moins agressifs qu’auparavant. Lors des débats d’avant le premier tour, réunissant d’autres candidats, les propos haineux avaient fusé de part et d’autre.

Au premier tour, le 2 octobre, Lula est arrivé en tête avec 48% des voix, contre 43% pour Jair Bolsonaro.

Mais le score du président d’extrême droite s’est révélé bien plus élevé que ce que prédisaient les sondages, lui donnant un certain élan pour la campagne de l’entre deux tours.

Deux couacs

Cet élan a toutefois été freiné par deux couacs majeurs: des déclarations malvenues du ministre de l’Economie Paulo Guedes, indiquant que l’augmentation du salaire minimum pourrait ne plus être indexée sur l’inflation, et l’interpellation rocambolesque d’un ex-député bolsonariste ayant blessé des policiers à la grenade.

Se sentant acculé, le président Bolsonaro, qui avait mis en sourdine ses critiques sur le système d’urnes électroniques, a trouvé un nouveau cheval de bataille cette semaine: la dénonciation d’irrégularités présumées dans la diffusion de propagande électorale à la radio.

Le Tribunal supérieur électoral (TSE) a rejeté la requête de l’équipe de campagne du chef de l’Etat, arguant qu’aucune preuve n’avait été présentée, ce qui pourrait constituer un “délit électoral” et une tentative de “déstabilisation du second tour”.

Selon les experts, M. Bolsonaro prépare le terrain pour contester le résultat en cas de défaite, alimentant les craintes d’incidents violents, à l’image de l’invasion du Capitole à Washington après la défaite de Donald Trump à la présidentielle américaine, en janvier 2021.

lg/chv