Après l’avortement ou les armes à feu, la Cour suprême des Etats-Unis s’attaque lundi à la question raciale, tout aussi clivante, en se penchant sur les politiques dites de “discrimination positive” dans les universités.

La haute juridiction, solidement ancrée dans le conservatisme, semble prête à effectuer un demi-tour historique, comme elle l’a fait en juin en annulant son arrêt “Roe v. Wade”, qui garantissait depuis un demi-siècle le droit des Américaines à avorter. 

Concrètement, ses neuf sages examineront pendant deux heures les mécanismes de sélection au sein des universités d’Harvard et de Caroline du Nord, respectivement les plus vieux établissements d’enseignement supérieur privé et public du pays.

Ces universités, comme beaucoup d’autres aux Etats-Unis, prennent en compte des critères ethniques pour assurer la diversité de leurs étudiants et corriger la sous-représentation des jeunes noirs et hispaniques.

Ces programmes dits de “discrimination positive”, mis en place à la fin des années 1960, “visent à corriger les inégalités systémiques héritées du passé”, a souligné Yasmin Cader, de la puissante organisation des droits civiques ACLU, lors d’une récente conférence de presse.

Ils ont toujours fait l’objet de vives contestations à droite. Des étudiants blancs, se disant victimes de “discrimination inversée”, ont régulièrement porté plainte contre ces mécanismes jugés opaques et inefficaces par leurs détracteurs.

Neuf Etats les ont déjà interdits, notamment la Californie après un référendum d’initiative populaire.

Mais jusqu’ici, la Cour suprême les a toujours validés. 

Dans une série d’arrêts, dont le premier remonte à 1978, elle a interdit le recours à des quotas, mais elle a jugé que les universités pouvaient prendre en compte la couleur de peau ou l’origine ethnique des candidats, parmi d’autres critères, afin de promouvoir la diversité sur leurs campus.

D’origine asiatique

L’association “Students for Fair admission”, créée par Edward Blum, un militant néoconservateur et féroce détracteur de la discrimination positive, a pris un nouvel angle d’attaque pour revenir à la charge.

En 2014, elle a introduit deux plaintes pour dénoncer une “discrimination” des étudiants d’origine asiatique à Harvard et à l’Université de Caroline du Nord. Ces étudiants sont proportionnellement sous-représentés dans ces établissements compte tenu de leurs résultats académiques, supérieurs à la moyenne, a-t-elle plaidé.

Après avoir perdu devant plusieurs tribunaux, l’association s’est tournée vers la Cour suprême et lui a demandé de profiter de ces dossiers pour déclarer que la Constitution interdit toutes les discriminations, y compris positives.

En acceptant son recours alors qu’elle rejette la grande majorité des affaires qui lui sont adressées, la haute juridiction a laissé entendre qu’elle pourrait lui donner raison, ce qui aurait d’immenses répercussions, dans le secteur éducatif, mais aussi de l’emploi.

Avec de tels enjeux, des acteurs de poids sont intervenus dans la procédure. 

“L’avenir de notre pays dépend de sa capacité à avoir des leaders aux profils variés, capables de diriger une société de plus en plus diverse”, a notamment plaidé le gouvernement du président démocrate Joe Biden, qui défend le statu quo. 

Dans la même veine, des grandes entreprises, dont Apple, General Motors, Accenture ou Starbucks ont souligné qu’avoir “une main d’oeuvre diversifiée améliorait leurs performances” et qu’elles “dépendaient des écoles du pays pour former leurs futurs employés”. 

Menace

Malgré tout, les analystes prédisent un revirement majeur. 

“Je pense que, comme pour Roe, la Cour va revenir sur sa jurisprudence”, a déclaré récemment le juriste Ilya Shapiro du think tank conservateur Manhattan Institute, en prévoyant que les six magistrats conservateurs feraient bloc contre leurs trois collègues progressistes.

Trois ont déjà exprimé leur hostilité aux programmes en cause. “Si on veut mettre un terme aux discriminations raciales, il faut arrêter de discriminer sur des critères raciaux”, a notamment écrit en 2007 le chef de la Cour, John Roberts. 

Les trois autres ont été choisis par l’ex-président Donald Trump, qui avait essayé de détricoter ces politiques pendant son mandat.

Le camp progressiste est également affaibli: la juge noire Ketanji Brown Jackson s’est récusée dans le dossier d’Harvard parce qu’elle a fait partie du conseil de surveillance de l’établissement.

“Nous faisons face à la menace de voir la génération derrière nous avoir moins de droits que nous”, en conclut Yasmin Cader de l’ACLU. “Et je dis ça en tant qu’Afro-Américaine qui a pu aller en faculté de droit grâce à la jurisprudence de la Cour…”

chp/led/cn 

L’université américaine Harvard, dans le Massachusetts, le 22 avril 2020
• Maddie Meyer

Une manifestation devant la Cour suprême des Etats-Unis à Washington le 10 octobre 2012 en marge d’une audience consacrée aux programmes de discrimination positive à l’Université du Texas
• Mark Wilson

Les neuf sages de la Cour suprême des Etats-Unis, à Washington le 30 septembre 2022
• Handout

Le Dr Eug?nia Romain, la pr?sidente du Conseil de transition (KTPS), propos? par l’ancien s?nateur Jean Charles Mo?se, n’aura surv?cu que 5 jours. Accus?e de fraude ? l’aide sociale et d’?tre de nationalit? canadienne, le Dr Romain est contrainte de c?der sa place au Dr Fran?oise St-Vil Villier, pasteure, avocate et enseignante. L’information a ?t? confirm?e au Nouvelliste par l’ancien s?nateur Jean Charles Mo?se.

<>, a rapport? l’ancien maire de Milot, qui reconna?t que son vetting sur madame Romain peut quand m?me avoir des limites.

Eug?nia Romain a confirm? au Nouvelliste qu’elle a effectivement demand? au s?nateur Mo?se de trouver une autre pr?sidente. <>, a-t-elle confi? au journal.

En plus du Dr Eug?nia Romain, un autre membre du KTPS a ?t? remplac?. Il s’agit de Jacques Woubins Bordenave, le repr?sentant des d?partements de l’Artibonite et du Centre. Selon Mo?se, il a ?t? remplac? par Netlande Pierre Derius. <>, a soulign? l’ancien candidat ? la pr?sidence.

Apr?s ce premier repl?trage, le KNTS de Jean Charles Mo?se est ainsi constitu? de Dr Fran?oise St Vil Villier, pr?sidente, Edgard Leblanc Fils, vice-pr?sident, Jacceus Joseph, Val Jean Elie, Netlande Pierre Derius, P?guy Jean, Jean Rimond Ker, Jean Renald Nau L?onard et J?r?mie Dupont. Jusqu’? date, la majorit? des personnes d?sign?es n’ont pas r?agi sur la formation du conseil. Cependant, Jean Charles Mo?se confirme que tous les membres ont ?t? notifi?s de leur nomination. <>, a-t-il soutenu.

La raret? du carburant continue de paralyser les secteurs vitaux de la soci?t?. Le directeur du CAN a expliqu? que du mois d’ao?t 2022 ? aujourd’hui, les livraisons de carburant ?taient nettement inf?rieures ? leurs besoins de fonctionnement. <>, a alert? Didier H?rold Louis, directeur du CAN, intervenant sur Magik 9 le vendredi 28 octobre 2022.

<>, a fait remarquer le Dr Louis.

Cette situation affecte consid?rablement les statistiques du CAN. <>, a expliqu? Didier Herold Louis. Il a par ailleurs pr?cis? que le nombre et sollicitation du CAN a diminu? de 20% par rapport ? l’ann?e derni?re.

Le responsable du CAN a inform? que les transports inter-d?partementaux ?taient litt?ralement suspendus ? cause de la raret? de diesel. <>, regrette le directeur du centre.

Dans le d?partement de l’Ouest, l’allocation mensuelle de carburant du minist?re de la Sant? publique est arr?t?e depuis juillet. <>, a tristement l?ch? le docteur.

Par ailleurs, Didier Herold Louis a indiqu? que le nombre d’appels des patients qui ont de la diarrh?e avait consid?rablement augment? ces derniers jours. <>, a-t-il conclu.

L’ombre du 49.3 n’a pas fini de planer sur l’Assemblée nationale: après l’avoir déjà dégainé trois fois en une semaine, le gouvernement pourrait à nouveau engager rapidement sa responsabilité pour clore un premier chapitre mouvementé de débats budgétaires.

Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué à l’AFP que l’exécutif penchait désormais pour une nouvelle utilisation lundi de cet outil constitutionnel, qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d’une motion de censure. Mais le scénario a déjà bougé à plusieurs reprises, en fonction de l’évolution des débats dans l’hémicycle sur les dépenses du budget de l’Etat. 

Il s’agirait par ce nouveau 49.3 de valider en première lecture l’ensemble de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale unanime a validé les sensibles crédits en faveur de l’outre-mer, mais profondément revus et corrigés par les députés ultramarins, souvent contre l’avis du gouvernement.

Ils sont en hausse de 300 millions d’euros par rapport à 2022 (+11%), atteignant les 2,4 milliards, mais étaient jugés très insuffisants par ces élus, pour la plupart d’opposition. Ils ont redéployé des enveloppes en faveur de l’accès à l’eau, au logement ou encore d’aides alimentaires, à coup de dizaines de millions d’euros.

Comme un leitmotiv, ces parlementaires ont pressé le ministre des Outre-mer Jean-François Carenco de dire si ces amendements allaient être retenus in fine. “Ces votes comptent pour du beurre? Ca va poser un sacré problème”, a relevé Eric Coquerel (LFI).

Auparavant, les députés avaient adopté sans encombre les crédits de la “mission culture”, “historiquement hauts”, selon la ministre Rima Abdul Malak, après avoir approuvé jeudi ceux alloués à la justice et la défense. Lundi matin, ce sera au tour de la “mission Ecologie”.

Les députés avancent au ralenti, comme résignés au fait qu’ils n’iront pas au bout des nombreuses “missions budgétaires” à passer au crible d’ici au 15 novembre.

Pour la gauche, le report à vendredi prochain de l’examen du chapitre hautement inflammable des “collectivités” est la preuve que l’exécutif veut mettre fin aux débats dans l’intervalle.

Motions de censure lundi

Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), via cet outil constitutionnel décrié par les oppositions.

Elle l’avait déjà fait auparavant sur la première partie de ce même texte, ainsi que sur la première partie du PLF.

Une quatrième utilisation, sur l’ensemble du PLF, viendrait clore la séquence de la première lecture des budgets à l’Assemblée.

Mais avant que le Sénat dominé par la droite ne s’en saisisse, il faudra que les députés repoussent de nouvelles motions de censure.

Les deux premières de l’alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV), sur les recettes du budget de l’Etat et de celui de la Sécu, ont été rejetées, tout comme une motion du RN.

Face au 49.3 dégainé mercredi, LFI fait cette fois cavalier seul avec sa propre motion, la Nupes assumant une divergence stratégique sur l’opportunité d’un dépôt systématique. Socialistes, communistes et écologistes craignent de “banaliser” cet outil.

Le groupe RN a lui aussi déposé une motion sur le PLFSS.

Ces deux motions seront débattues lundi à partir de 15H00. 

Le soutien des députés RN emmenés par Marine Le Pen à l’une des motions de la Nupes lundi dernier n’a pas suffi à faire chuter le gouvernement, mais cela a provoqué des débats enflammés.

Emmanuel Macron a accusé la gauche d’être “main dans la main” avec l’extrême droite, ce que récusent les parlementaires visés. 

Le projet de budget de l’Etat, que la droite trouve trop dispendieux et la gauche pas assez ambitieux, contient notamment un “bouclier tarifaire” de 45 milliards d’euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l’électricité. 

Il programme aussi une augmentation de rémunération pour les enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires.

Quant au budget de la Sécu, qui anticipe une forte baisse du déficit, il prévoit notamment d’améliorer la prévention et de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages “en priorité” dans les déserts médicaux.

cds-reb/chv