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Censure: Borne brocarde la Nupes et le RN et défend un budget “meilleur” que l’initial

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Élisabeth Borne a brocardé lundi à l’Assemblée les motions de censure de la Nupes et du RN dont “le seul point d’accord” est de “vouloir l’échec du gouvernement”, sur un budget soumis au 49.3…

Élisabeth Borne a brocardé lundi à l’Assemblée les motions de censure de la Nupes et du RN dont “le seul point d’accord” est de “vouloir l’échec du gouvernement”, sur un budget soumis au 49.3 “meilleur que celui qui avait été déposé”.

La Première ministre affronte les motions de censure de la gauche et du RN sur la première partie du budget 2023 de l’État.

Dans son intervention, la présidente du RN Marine Le Pen a annoncé que son groupe voterait également la motion de la Nupes.

“Est-ce à dire qu’une alliance peut se passer de valeurs communes, de convictions partagées, d’ambitions convergentes ? Est-ce un gouvernement où sur les bancs des ministres siègeraient côte à côte madame Le Pen, madame Panot, madame Châtelain, monsieur Bardella, monsieur Vallaud et monsieur Chassaigne que vous proposez aux Français ?”, a lancé Mme Borne dans une ambiance électrique.

La Première ministre a fustigé, malgré des “différences majeures” entre ses auteurs, “des arguments tristement communs” aux deux motions selon elle.

Celle de la Nupes “enchaîne les excès et les contre-vérités”, comme issue d’un “pays alternatif: celui où Jean-Luc Mélenchon serait parvenu au second tour de l’élection présidentielle, celui où il aurait gagné”, a ironisé la Première ministre.

Celle du RN “dissimule mal, derrière l’apparence du sérieux, le simplisme, l’outrance et des fondamentaux idéologiques qui n’ont pas bougé depuis cinquante ans”. “Vous n’avez que le mot +République+ à la bouche mais rien dans vos propos n’a quoi que ce soit à voir avec la République !”, a-t-elle asséné à Mme Le Pen.

“Je n’imagine pas un instant que vous puissiez gouverner ensemble. Pas un instant”, a insisté Mme Borne.

Elle a ensuite défendu le budget de l’exécutif qui n’est “pas la copie conforme du texte initial”. “Grâce à vous, grâce aux débats en séance, comme dans l’hémicycle, grâce à des amendements de la majorité comme des oppositions que nous avons retenus, ce texte est meilleur que celui qui avait été déposé.”

Égrenant les amendements retenus, et comme elle l’avait fait lors de sa déclaration de politique générale, apostrophant tour à tour les présidents des différents groupes d’opposition, citant notamment l’extension de la demi-part fiscale pour les veuves des anciens combattants (groupe LR), le prolongement de la TVA à 5,5% sur les masques (groupe socialiste), les “nouveaux carburants alternatifs” (groupe écologiste) ou encore le prolongement de l’aide fiscale pour les investissements outremer (groupe communiste). 

Côté majorité, elle a cité le relèvement du plafond du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME, une proposition MoDem, et le “filet de sécurité” pour les collectivités voulu par le groupe Horizons.

Une autre motion de la Nupes sur le Budget de la Sécurité sociale sera débattue lundi soir.

bpa/sac/npk

La Première ministre Elisabeth Borne à la tribune de l’Assemblée nationale à Paris le 24 octobre 2022
• JULIEN DE ROSA

Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Boris Vallaud, le 24 octobre 2022
• JULIEN DE ROSA

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49.3: “fin de règne” selon les oppositions versus refus du “blocage” pour la majorité

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Refus de “l’enlisement” d’un côté, accusations de “passage en force” de l’autre: les débats autour des motions de censure Nupes et RN contre le gouvernement ont donné lieu lundi à une nouvelle confrontation…

Refus de “l’enlisement” d’un côté, accusations de “passage en force” de l’autre: les débats autour des motions de censure Nupes et RN contre le gouvernement ont donné lieu lundi à une nouvelle confrontation d’arguments entre groupes politiques à l’Assemblée nationale.

– La majorité défend sa “cohérence”

La cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, a rejeté en bloc les accusations d’un “passage en force” avec le 49.3.

Après des débats “de près de 60 heures en hémicycle” sur le premier volet du budget, le camp présidentiel a choisi “le refus du blocage et de l’enlisement pour donner un budget à la France”, a-t-elle fait valoir.

Les oppositions doivent dire si elles sont prêtes à “une grande coalition” allant de “l’extrême gauche” à l’”extrême droite”, a-t-elle lancé ou, sinon, “admettre l’évidence”, celle d’alliances “contre-nature” avec pour seul but de “faire tomber le gouvernement”.

Tout en admettant des débats “qualitatifs” sur le budget, le président des députés Horizons, Laurent Marcangeli, a déploré de son côté que des “partis dits de gouvernement”, “qui auraient pu nous surprendre agréablement”, n’aient pas joué le jeu du compromis, visant notamment sans le nommer le PS.

Son homologue du MoDem, Jean-Paul Mattei, a quant à lui souligné les “longs débats” qui ont pu se tenir à l’Assemblée avant le couperet du 49.3. 

Mais il a aussi remis sur le tapis l’amendement sur les “super dividendes” proposé par son groupe, rejeté par l’exécutif, alors qu’il “n’avait pas pour but de chambouler” la ligne présidentielle mais de “dire que, dans un contexte particulier, on peut changer temporairement quelques règles”.

– La Nupes vise “macronarchie” et “inaction” climatique

La présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, a accusé Elisabeth Borne “d’inaction” climatique avec “zéro propositions radicales”: “votre planification est une mascarade” et le budget “un blanc-seing” donné aux plus riches. 

Le communiste André Chassaigne a pour sa part reproché au gouvernement sa “voix chevrotante et timide pour suggérer au Medef d’augmenter les salaires”. Le patron des députés PCF a souligné ne pas voter la motion de censure du RN, “porteuse d’un projet d’extrême droite mortifère”.

La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a dénoncé les “magouilles en coulisses” du gouvernement pour “évacuer” des amendements sur les “super dividendes”, ou refuser la taxation des “superprofits” et le rétablissement de l’ISF. “L’Assemblée nationale n’est pas la photocopieuse de l’exécutif”, a lancé l’insoumise.

Elle a aussi pointé “fait du prince” et “macronarchie” avec le 49.3, la “manœuvre favorite des autoritaires”.

“Vous ne vouliez pas d’un autre texte que le vôtre”, a aussi estimé le socialiste Boris Vallaud, avec le “refus obstiné” du gouvernement de retenir des mesures votées par l’Assemblée comme le crédit d’impôt pour les résidents en Ehpad. 

Cyrielle Chatelain comme Mathilde Panot ont dénoncé une ambiance de “fin de règne”, un terme également utilisé par Marine Le Pen, au RN.

– Le RN “ne craint pas la dissolution”

Marine Le Pen s’était ménagé un effet de surprise: après avoir dit l’inverse ces derniers jours, la patronne du groupe d’extrême droite a annoncé dans l’hémicycle voter également pour la motion de censure de gauche, trouvant “acceptable” le texte de la Nupes.

“Je le dis, pour que personne même en haut lieu ne se méprenne: au RN, nous ne craignons pas les menaces de dissolution”, a-t-elle lancé dans une allusion à une menace brandie par Emmanuel Macron.

“Si demain nous devons repartir aux élections, nous y sommes prêts”, a-t-elle fait valoir.

Marine Le Pen s’est aussi alarmée de la “crise sociale” et du “déluge migratoire”.

– LR dénonce le “rapprochement des extrêmes”

“Faudrait-il faire tomber ce gouvernement car il y aurait dans cette assemblée une autre majorité possible?”, a fait mine de s’interroger le patron des députés LR, Olivier Marleix, doutant que “le rapprochement des extrêmes à l’œuvre” aille “jusqu’à nous proposer un gouvernement en commun”. 

Et “donner encore davantage de notre pays l’image d’un bateau à la dérive n’est pas dans l’intention des Républicains”, a-t-il dit. “Ces motions de censure, personne n’y croit donc vraiment, pas même ceux qui les ont déposées. Mais nous n’hésiterons pas à en déposer une nous-mêmes si les circonstances l’exigent”, a-t-il prévenu. 

– LIOT refuse le “chaos” d’une censure

“Le recours à l’article 49.3 constitue toujours un échec politique” et “affaiblit le gouvernement qui y recourt”, a souligné Charles de Courson pour le groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires). 

Mais “nous avons fait le choix de ne soutenir ni l’une ni l’autre” des motions, “en responsabilité”. Il s’agit de “ne pas ajouter du chaos à l’instabilité” et de poursuivre les débats budgétaires.

cds-adc-reb/pab/dlm

Le président des députés MoDem, Jean-Paul Mattei à la sortie de Matinon, le 21 septembre 2022 à Paris
• Thomas SAMSON

La présidente du groupe EELV à l’Assemblée nationale, Cyrielle Chatelain, s’exprime le 24 octobre 2022 dans l’hémicycle, à Paris
• JULIEN DE ROSA

Le député français Olivier Marleix au parlement le 6 juillet 2022
• BERTRAND GUAY

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Football : les clubs ultramarins restent exclus des principaux championnats nationaux

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La FFF a été entendue au conseil d’État après une réclamation du club de Guadeloupe de l’Unité Sainte-Rose Football Club et de 12 autres clubs guadeloupéens demandant que les compétitions nationales soient ouvertes à tous. 

La Fédération française de football a refusé (en s’abstenant de répondre) de modifier, à la demande de l’association Unité Sainte-Rose Football Club et douze autres clubs guadeloupéens, les règlements des compétitions nationales aux fins d’en ouvrir l’accès à tous, y compris ceux établis outre-mer.

Le Club de Sainte-Rose soutient que le refus de modifier les règlements fédéraux est illégal parce qu’en excluant les clubs ultramarins, la Fédération française fait une dérogation irrégulière à ses propres règlements. Elle soutient que le fait de priver les clubs ultramarins de l’accès aux compétitions nationales méconnaît le principe de libre accès aux activités sportives pour tous et à tous les niveaux. Réserver les titres nationaux aux seuls clubs de France hexagonale, Corse et Monaco est une discrimination illégale entre les clubs affiliés à une même fédération, selon leur situation géographique, et porte une atteinte excessive au principe d’égalité.

Le Club de Sainte-Rose vise dans sa demande les championnats de National 3, de la phase d’accession au championnat de division 2 de football féminin et de futsal, des championnats nationaux de jeunes U17 et U19 et de la coupe Gambardella. L’affaire s’est retrouvée devant le Conseil d’Etat le 21 septembre dernier. La décision a été rendue le 21 octobre. La FFF a été entendue : Elle estime que dans la mesure où l’Unité Sainte-Rose Football Club ne dispose ni d’équipe de football féminin, ni d’équipe de futsal, ni d’équipe évoluant dans la catégorie U19, elle ne peut prétendre modifier les règlements relatifs aux compétitions nationales dans ces pratiques et catégories.Le Conseil d’Etat retient encore que les règlements des championnats de National 3 et de jeunes U17 se réfèrent aux seules treize ligues régionales, que les équipes des six ligues ultramarines n’ont pas vocation à accéder à ces compétitions. Il en va de même pour le règlement de la coupe Gambardella organisée dans le cadre des seules ligues régionales d’Hexagone.

Enfin, l’atteinte au principe d’égalité ne serait pas excessive au regard de leur éloignement géographique, du décalage horaire, des contraintes matérielles et économiques liées aux déplacements d’équipes amateures de ou vers l’Hexagone ainsi qu’à leur séjour sur place. Le Conseil d’Etat a ainsi rejeté la requête des clubs de foot guadeloupéens. 

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Une foule digne et un “chagrin immense” pour l’ultime adieu à Lola

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“Ma Lola, ma petite soeur adorée. Tu vas nous manquer”: plusieurs centaines de personnes ont assisté lundi à Lillers (Pas-de-Calais) aux obsèques de la jeune Lola, dont le meurtre sauvage à l’âge…

“Ma Lola, ma petite soeur adorée. Tu vas nous manquer”: plusieurs centaines de personnes ont assisté lundi à Lillers (Pas-de-Calais) aux obsèques de la jeune Lola, dont le meurtre sauvage à l’âge de 12 ans a bouleversé le pays.

Le cercueil blanc couvert de fleurs est entré dans l’église suivi des parents de l’adolescente, ses frères, ses proches, des élus, des voisins, et une foule d’anonymes dans un silence empli d’émotion.

“Ma Lola, ma petite soeur adorée, j’espère que tu m’entends de là-haut. Malheureusement, tu es partie beaucoup trop tôt. Je n’ai pas pu te dire à quel point je t’aimais”, a déclaré au micro l’un de ses frères, Thibault, en larmes. “J’espère que j’ai été assez présent pour toi dans ta vie. Tu vas nous manquer.”

“Ton départ aujourd’hui nous dévaste et nous anéantit. Notre chagrin est immense. Sans nul doute, nous nous attacherons à honorer ta mémoire, ma petite princesse”, avait livré auparavant l’une de ses proches, sous les voutes de la collégiale romane, pleine à craquer.

Plusieurs centaines de personnes ont suivi la cérémonie à l’extérieur, grâce à une retransmission audio sur la place de l’église, vidée de ses voitures. 

La famille avait ouvert ces funérailles au public, tout en réaffirmant dimanche soir sa volonté d’”honorer la mémoire” de Lola dans “le respect et la dignité”, loin de toute agitation politique.

L’inhumation dans le cimetière de Lillers, commune de 10.000 habitants dont est originaire sa mère, devait se dérouler “dans la plus stricte intimité” en fin d’après-midi.

“Soutien”

Sur les bancs de l’église, des voisins de la rue Manin, à Paris, où habitait la jeune fille, et des amis du camping du Pas-de-Calais où la famille passait ses vacances.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et d’autres personnalités politiques, dont la députée RN de la circonscription Caroline Parmentier, étaient aux premiers rangs.

Parmi les anonymes venus assister aux obsèques, Sabine Vizenski, en larmes, accompagnée de trois petits-enfants, “de l’âge de Lola”, qui “ont demandé à venir”. “Nous sommes là pour témoigner comme on peut de notre soutien.”

“J’ai fait 30 minutes de voiture, c’était très important pour moi”, confie, plus loin, Thomas Maillot, 55 ans. “Faire ça à une gamine de cet âge… il n’y a pas de mot.”

“Les mots peuvent paraître inutiles”, a reconnu Mgr Olivier Leborgne, évêque d’Arras, qui a célébré les funérailles. 

Evoquant “Lola, 12 ans, non seulement partie trop tôt, mais dans des circonstances insupportables”, il a appelé à ne pas “rester enfermé dans la souffrance”.

Les circonstances tragiques de la mort de l’enfant, violentée, asphyxiée et retrouvée le 14 octobre dans une malle dans la cour de son immeuble, ont suscité une vive émotion dans le pays.

Des grilles de sa résidence aux boîtes mails des communes de ses proches, des milliers de personnes ont adressé leurs condoléances. “Merci à tous pour votre soutien”, a écrit la mère de Lola vendredi sur Facebook.

“Juste insoutenable”

Des bouquets de son club de gym ou de son école primaire côtoyaient sur l’autel autour du cercueil ceux des “Amis de la pétanque” et du président de la République. 

Devant le domicile parisien de la famille, habitants et connaissances sont venus se recueillir au moment de la cérémonie lundi.

“Je me souviens de Lola quand elle était en maternelle, ce qui lui est arrivé est juste insoutenable”, déclare une assistante maternelle. Dans une paroisse voisine, des bougies sont allumées sous un portrait de la fillette.

“Qu’est-ce qui nous touche tous? C’est l’atrocité de ce crime”, s’est ému vendredi le président Emmanuel Macron, affirmant que la famille de Lola avait “besoin du respect et de l’affection de la nation”.

La présence en France de la suspecte, Dahbia B., Algérienne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), a suscité de vives critiques à droite et à l’extrême droite, le gouvernement fustigeant “l’indécence” de cette “récupération politique”.

A Strasbourg, un journaliste de Rue 89, Guillaume Krempp, a déposé plainte lundi pour des menaces après un rassemblement d’hommage à Lola organisé samedi par l’Action française.

Le maire EELV de Lyon Grégory Doucet a lui écrit lundi au président Macron pour demander la “dissolution immédiate” des “Remparts”, une structure héritière de l’association d’extrême-droite dissoute “Génération identitaire” après un rassemblement marqué par des slogans xénophobes.

Eric Zemmour et le RN avaient eux aussi organisé des évènements.

La famille a demandé à plusieurs reprises que “cesse instamment” toute utilisation “du nom et de l’image de leur enfant à des fins politiques”.

eva-cnp-tmn/zap/dlm

Des manifestants tiennent des portraits sur lesquels on peut lire “Lola aurait pu être notre petite sœur” lors d’un rassemblement organisé par l’organisation d’extrême droite “Institut pour la Justice” à Paris, le 20 octobre 2022
• Emmanuel DUNAND

Funérailles de Lola: le cercueil rentre dans l’Eglise suivi par des proches
• Emeline HENRY

Le cercueil de Lola avant son entrée dans l’église de Lillers le 24 octobre 2022
• FRANCOIS LO PRESTI

Un mot et des fleurs en hommage à Lola sont déposés devant l’église de Lillers le 24 octobre 2022
• FRANCOIS LO PRESTI

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Un garçon de 6 ans meurt noyé dans une piscine à Sainte-Rose

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Rédaction web

Noyade • SHUTTERSTOCK

Un garçon de 6 ans est mort noyé dans une piscine ce samedi à Sainte-Rose

Un tragique accident de piscine s’est produit ce samedi (22 octobre).

Les secours ont été contactés peu après 17 heures 30 dans le quartiers des Amandiers à Sainte-Rose.

Arrivés sur place, ils sont trouvé un garçon de 6 ans en arrêt cardiaque.

Selon nos informations, les sapeurs pompiers ont tenté en vain, de le réanimer à plusieurs reprises.

Son décès a été constaté par le médecin du Smur par la suite.

Sur place, deux sapeurs pompiers ont été mobilisés 

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14 men held in get-a-way car after robbery in Portmore now charged Loop Jamaica

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The four males whose getaway car was intercepted by the police minutes after they robbed a man on Braeton main road in Portmore, St Catherine, on Friday, October 14, have been charged.

Two 15-year-old boys are among the four.

Charged along with the two boys are 22-year-old Janiel Lewin, otherwise called ‘Harry’, of Passagefort Drive, Portmore in St Catherine, and 2. 19-year-old Khiel Morrison, otherwise called ‘British’, of Harbour Heights, Harbour View in Kingston 17.

Reports from the Portmore police are that at about 9:20 pm, a man and his girlfriend were walking along the roadway when the four attacked them with knives and robbed the man of a bag he was carrying that contained a laptop and a wallet with cash and bank cards.

The robbers then escaped in a motor car. The police were alerted and through quick coordinated efforts, the getaway car was intercepted along Dawkins Drive in the parish minutes later. All four were arrested and the motor vehicle was seized.

The stolen items were also recovered. Two of the four gave voluntary statements to the police.

All four were interviewed in the presence of their attorney. They were then charged with robbery with aggravation and conspiracy to rob. All four will appear in the Spanish Town Parish Court on Tuesday, October 25.

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Maxfield Park Primary marks Heritage Day in style Loop Jamaica

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57 minutes ago

Maxfield Park Primary Ring Game

NEWYou can now listen to Loop News articles!

October is celebrated as Heritage Month and the Maxfield Park Primary School, at 51 Langard Avenue held its Heritage Day under the theme “Re-igniting greatness through our Heritage” on October 20.

To mark the occasion, the school was transformed into a cultural centre with displays of traditional dishes, cultural music, art, and dresses among other items on display.

Parents and teachers contributed to the decoration of the compound and the preparation of traditional dishes and the coordination of music and dance.

Students were treated to a concert of songs and poems performed by their peers.

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Electoral Reform Bill will be brought to Parliament in 1-2 months – VP

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Vice President Dr Bharrat Jagdeo

The People’s Progressive Party/Civic (PPP/C) Government will be bringing amendments to the Representation of the People Act (RoPA) Bill, which will provide critical amendments to Guyana’s electoral laws, to the National Assembly in a month or two.

This was revealed by Vice President Bharrat Jagdeo, during a recent interview that was broadcast on his social media page. According to Jagdeo, these amendments will address a number of loopholes, that allowed elements within the Guyana Elections Commission (GECOM) to attempt to rig the 2020 General and Regional Elections.

“In the new law that is going to Parliament, to be passed within the matter of a month or two, the polling places have to be identified long before and notified to the political parties. For every number of individuals, let’s say 500 individuals, there must be a polling place and it must be close to where they live,” the Vice President explained.

While listing some of the other reforms that will be brought, such as random placement of polling officials, publishing of election manuals and real-time uploading of Statements of Poll (SoPs), he also pointed out that the A Partnership for National Unity/Alliance For Change (APNU/AFC) do not want these reforms to the electoral laws.

“Before you start tabulating votes at the regional level, all the Statements of Poll have to be uploaded by GECOM. So, if you have a good calculator, by 7:00 in the morning if everything is uploaded the same night, every citizen should be able to know who won the elections,” Jagdeo said.

“A number of other things (will be) fixed. And serious penalties for breaches. So, the law is now before us. APNU doesn’t want that passed. They issued a statement that they’re opposed to any changes in RoPA. So, this making election more transparent and holding public officials more accountable and closing all loopholes for capricious action.”

It was announced a few days ago that the Parliamentary Affairs and Governance Ministry will be convening a national stakeholders’ consultation on the draft amendments to Guyana’s electoral laws on October 25, at the Arthur Chung Conference Centre in Liliendaal, Greater Georgetown.

This consultation is an integral element of the Government of Guyana’s commitment to implement a consultative, inclusive, and participatory process regarding electoral reform. The Ministry said in its statement that the stakeholder consultation formed part of a continuous consultative process, which began on November 6, 2021, when the Ministry published the draft Representation of the People (Amendment) (RoPA) Bill and the draft regulations made under the Representation of the People Act on its social media pages.

As such, the public was invited to peruse the draft documents and submit feedback to the Ministry within six weeks; however, after requests for extensions, the Ministry accommodated submissions of feedback well into 2022.

Recommendations were received from a variety of stakeholders including civil society actors, the Guyana Elections Commission, some political parties, and interested individuals and organisations. These recommendations were consolidated and provided to the Attorney General, who in May 2022, facilitated in-person meetings with the respondents.

Updated versions of the RoPA Bill and Regulations have been made available once again. and the new draft amendments to the National Registration Act have also been made accessible for public perusal via a link published on the Ministry’s Facebook pages. To this end, 157 organisations have been invited to the upcoming consultation on October 25.

These organisations represent a broad cross-section of society including political parties; constitutional bodies; civil society organisations in the labour movement; private sector, faith-based, youth, women, LGBTQ, ethnic/cultural, health and rehabilitation organisations; and other civil society actors.

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Teen’s body found in Kara Kara Creek

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Keneitha Greaves

The body of 15-year-old Kenneitha Angela Graves of Lot 24 Kara Kara, Linden was this morning fished out of the Kara Kara Creek in Region Ten (Upper Demerara-Berbice).

The teen had reportedly plunged into the creek for a swim at around 10:00h on Saturday and she never resurfaced.

The Police have said that the teen had left home at about 09:30h unknowing to her mother, and had gone to a house at Lower Kara Kara where she normally goes to play with children living there.

Devika, whose house the teen would normally visit, said the teen was standing by a creek located at the back of her yard when she warned the teen, if she cannot swim, move away from the creek.

Devika has said she left the teen standing there, and was about to go into her home when she heard someone shouting for help.

As such, she rushed to the scene, and saw the teen in the water, helpless and sinking.

Devika said she began to shout for help, because she does not know how to swim either, and a short while after, the teen’s body sank under the water.

She said that persons in the area rushed to the creek and immediately started to search for the teen, but the strong current in the creek prevented them from locating her.

Today, a search party found the teen’s body in the creek.

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Constitutional reform: AG hopeful that recommendations on appointing Chancellor, CJ find bipartisan support

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Attorney General and Minister of Legal Affairs Anil Nandlall

With national stakeholder consultations on constitutional reform expected to start after the Constitutional Reform Commission is in place, Attorney General Anil Nandlall, SC, is hopeful that the method for appointing the Chancellor and Chief Justice is one of the many things examined and pronounced on.

He made these observations while participating in a virtual town hall meeting set up by the University of the West Indies Cave Hill campus which dealt with constitutional reform and the judicial selection process.

Noting that a two-thirds majority is needed in the National Assembly to make changes to the Constitution, the Attorney General was hopeful that the recommendations that do come out of the constitutional reform consultations, find bipartisan support.

“Guyana is poised to go on a wide-ranging constitutional reform process. Which is going to involve the establishment of a broad-based constitutional commission, that will do widespread consultations across the country,” he said.

“And hopefully, one of the provisions which will be microscopically examined in this process is the very article that speaks to the appointment of a Chancellor and Chief Justice. And hopefully, we will get recommendations out of that process that will find political consensus.”

According to the Attorney General, Guyana is possibly the only country in the Commonwealth where the Head of State and the Leader of the Opposition have to agree on a common candidate before that person can be confirmed. He noted that with this constitutional change, confirmations to the two most senior positions in the Judiciary have been gridlocked.

“We are perhaps the only country in the Commonwealth, where the Chief Justice and the Chancellor are to be appointed by the President, the head of the Executive, only upon agreement from the Leader of the Opposition. And that’s a constitutional formula embedded in our Constitution, entrenched in the most profound way.”

“And since that change occurred, the reality unfortunately is that we have never been able to appoint a Chancellor, nor a Chief Justice substantially to those offices. Because we have never been able to secure an agreement between the President and the Leader of the Opposition,” Nandlall said.

Nandlall pointed out that since 2005, retired Justice Desiree Bernard was the last confirmed Chancellor before she was appointed to the Caribbean Court of Justice (CCJ). Meanwhile, retired Justice Carl Singh was Guyana’s last confirmed Chief Justice, in addition to being acting Chancellor, before he retired from that role in 2017.

“Acting appointments can be made in the face of a deadlock or failure to achieve an agreement by meaningful consultation between the President and the Leader of the Opposition. The other Judges in the Judiciary are appointed in the conventional method that obtains in the rest of the Caribbean. That is to say, the recommendation comes from a Judicial Service Commission, and the appointments are made by the President.”

He expressed the belief that while amendments were brought into the Constitution in 1999 that protected the Judiciary, it is also important for the conversation to continue on how to improve on these amendments.

“I believe there is a strong connection between an independent Judiciary, which includes the process by which the Judiciary is appointed, and the democratic equation. As the conversation goes on, we can continue to deal with what obtains now in Guyana, having regard to the non-appointment of these two positions and the way decisions are unfolding, in particular in political type cases,” Nandlall said.

Back in August of this year, the Government presented the Constitution Reform Commission Bill 2022 in the National Assembly, which seeks the establishment of a Constitution Reform Commission to review the country’s supreme laws.

According to the explanatory memorandum of the Bill, the proposed Constitution Reform Commission will consist of 20 members who will be drawn from the governing People’s Progressive Party/Civic (PPP/C), the opposition A Partnership for National Unity/Alliance For Change (APNU/AFC) and one member from political party A New and United Guyana (ANUG).

One member each will also be drawn from the Guyana Bar Association, the Labour Movement, the National Toshaos Council, the private sector, representatives of women organisations, youth organisations, Christian, Hindu, and Muslim organisations, as well as nominees representing farmers.

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