Football : les clubs ultramarins restent exclus des principaux championnats nationaux

La Fédération française de football a refusé (en s’abstenant de répondre) de modifier, à la demande de l’association Unité Sainte-Rose Football Club et douze autres clubs guadeloupéens, les règlements des compétitions nationales aux fins d’en ouvrir l’accès à tous, y compris ceux établis outre-mer.

Le Club de Sainte-Rose soutient que le refus de modifier les règlements fédéraux est illégal parce qu’en excluant les clubs ultramarins, la Fédération française fait une dérogation irrégulière à ses propres règlements. Elle soutient que le fait de priver les clubs ultramarins de l’accès aux compétitions nationales méconnaît le principe de libre accès aux activités sportives pour tous et à tous les niveaux. Réserver les titres nationaux aux seuls clubs de France hexagonale, Corse et Monaco est une discrimination illégale entre les clubs affiliés à une même fédération, selon leur situation géographique, et porte une atteinte excessive au principe d’égalité.

Le Club de Sainte-Rose vise dans sa demande les championnats de National 3, de la phase d’accession au championnat de division 2 de football féminin et de futsal, des championnats nationaux de jeunes U17 et U19 et de la coupe Gambardella. L’affaire s’est retrouvée devant le Conseil d’Etat le 21 septembre dernier. La décision a été rendue le 21 octobre. La FFF a été entendue : Elle estime que dans la mesure où l’Unité Sainte-Rose Football Club ne dispose ni d’équipe de football féminin, ni d’équipe de futsal, ni d’équipe évoluant dans la catégorie U19, elle ne peut prétendre modifier les règlements relatifs aux compétitions nationales dans ces pratiques et catégories.Le Conseil d’Etat retient encore que les règlements des championnats de National 3 et de jeunes U17 se réfèrent aux seules treize ligues régionales, que les équipes des six ligues ultramarines n’ont pas vocation à accéder à ces compétitions. Il en va de même pour le règlement de la coupe Gambardella organisée dans le cadre des seules ligues régionales d’Hexagone.

Enfin, l’atteinte au principe d’égalité ne serait pas excessive au regard de leur éloignement géographique, du décalage horaire, des contraintes matérielles et économiques liées aux déplacements d’équipes amateures de ou vers l’Hexagone ainsi qu’à leur séjour sur place. Le Conseil d’Etat a ainsi rejeté la requête des clubs de foot guadeloupéens.