Un Fonds Érosion Côtière adopté à l’assemblée nationale

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Erosion Salines – M.-C.B.

Dans le cadre du débat sur le Projet de loi de finances pour 2023, les députés français ont voté, vendredi 14 octobre dernier, pour adopter l’amendement de de Madame Sophie Panonacle, députée de la Gironde et Présidente du bureau du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML), pour la création d’un Fonds Érosion Côtière.

Ce nouveau fond sera abondé par une taxe additionnelle de 0,01% aux Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) collectée, dès janvier 2023, sur l’ensemble du territoire national. Il a pour but de financer les projets d’adaptation au changement climatique des communes littorales soumises aux effets de l‘érosion côtière.

Peu d’incidence sur les droits de mutation

La taxe ne concernera donc pas que les communes affectées par l’érosion et son montant sera révisable chaque année. Elle en devrait avoir que très peu d’incidence sur les droits de mutation pour les acquéreurs, les DMTO sont fixés entre 7 et 8 % selon les départements.

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