Le Conseil de s?curit? des Nations unies adopte un r?gime de sanctions cibl?es visant ceux qui menacent la paix et la s?curit? en Ha?ti

En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de s?curit? des Nations unies a adopt? ? l’unanimit?, ce 21 octobre, la r?solution 2653 ?tablissant un Comit? compos? de tous ses membres, pour entreprendre le suivi de la mise en oeuvre des sanctions qui seront impos?es aux personnes et entit?s d?sign?es comme ?tant responsables ou complices d’activit?s faisant peser une menace sur la paix, la s?curit? ou la stabilit? d’Ha?ti, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, ? de telles activit?s. Cela inclut le fait de prendre part ? des activit?s criminelles et ? des actes de violence impliquant des groupes arm?s et des r?seaux criminels qui encouragent la violence, le fait de soutenir le trafic et le d?tournement d’armements ou les flux financiers illicites qui y sont li?s, le fait de pr?parer, donner l’ordre de commettre ou commettre des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits humains, ou encore le fait de faire faire obstacle ? l’acheminement de l’aide humanitaire.

La r?solution demande ?galement au Secr?taire g?n?ral des Nations unies de cr?er un Groupe compos? de quatre experts qui aura la t?che d’aider le Comit? ? s’acquitter de son mandat. Le Groupe d’experts sera charg? de r?unir, d’examiner et d’analyser toutes les informations qui concernent l’application des sanctions.

Le Comit? de sanctions aura la responsabilit? de d?signer les personnes et entit?s sanctionn?es selon les crit?res et proc?dures ?tablies dans la r?solution 2653. Les sanctions viseront donc tous les acteurs impliqu?s dans toutes les activit?s et les actions mena?ant la paix, la s?curit? ou la stabilit? en Ha?ti, et ne se limiteront pas ? une seule personne ou un groupe criminel en particulier.

Le r?le des ?tats membres et des organisations r?gionales dans l’application de la r?solution 2653

La r?solution 2653 demande ? tous les ?tats membres des Nations unies de prendre les mesures n?cessaires pour assurer la mise en oeuvre des sanctions. En ce qui concerne la circulation illicite des armes ? feu, les ?tats membres sont ainsi encourag?s ? veiller ? ce que des mesures ad?quates de marquage et d’enregistrement soient en place et permettent de garantir leur tra?abilit?. La r?solution demande ?galement ? tous les ?tats membres, en particulier aux ?tats de la r?gion, ? faire inspecter sur leur territoire, y compris dans les ports maritimes et a?roports, tous les chargements ? destination d’Ha?ti qui pourraient contenir des articles interdits par la r?solution.

Pour sa part, le Comit? de sanctions suivra l’application des sanctions afin de renforcer, de faciliter et d’am?liorer leur mise en oeuvre par les Etats membres.

La r?solution invite ?galement les ?tats membres, les organisations internationales, r?gionales et sous-r?gionales, ? coop?rer avec le Groupe d’experts afin de garantir la s?curit? de ses membres et de leur donner libre acc?s aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’ex?cution de leur mandat.

La r?solution 2653 : un m?canisme s?par? du mandat du BINUH

Les sanctions impos?es par la r?solution 2653 font partie des mesures contraignantes que le Conseil de s?curit? peut adopter pour maintenir ou r?tablir la paix et la s?curit? internationales, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Elles impliquent un m?canisme et une structure s?par?s et ind?pendants du Bureau Int?gr? des Nations Unies en Ha?ti (BINUH) dont le mandat, inscrit dans le cadre du chapitre VI de la Charte des Nations unies concernant les r?glements pacifiques des diff?rends, demeure inchang?.

N?anmoins, la r?solution 2653 charge sp?cifiquement le Groupe d’experts de coop?rer avec le BINUH, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), et la Communaut? des Cara?bes (CARICOM) dans le cadre de son travail.

Quel message peut-on tirer de l’adoption de la r?solution 2653 ?

La r?solution 2653, adopt?e ? l’unanimit? des membres du Conseil de s?curit?, t?moigne de la volont? unanime de la communaut? internationale d’envoyer un message clair et ferme aux chefs de gangs et ? ceux qui les financent et les appuient.

Durant les derni?res d?cennies, le Conseil de s?curit? a appliqu?, ? plusieurs reprises et dans diff?rentes r?gions, des r?gimes de sanctions afin de d?courager les actions violentes et criminelles de certains acteurs susceptibles de menacer la paix et la s?curit?.

Les sanctions ne sont pas une fin en soi. Elles sont toujours ?tablies dans le cadre d’une strat?gie plus globales visant ? faciliter le r?glement politique des conflits, d?courager les changements anticonstitutionnels de gouvernement, d’appuyer les transitions pacifiques ou encore de pr?venir les atteintes aux droits humains.

C’est ainsi que la mise en place d’un r?gime de sanctions en Ha?ti est accompagn?e d’une double requ?te de la part du Conseil de s?curit?. D’une part, celui-ci exige la cessation imm?diate de la violence, des activit?s criminelles et des atteintes aux droits humains qui compromettent la paix, la stabilit? et la s?curit? d’Ha?ti et de la r?gion. D’autre part, le Conseil de s?curit? exhorte tous les acteurs politiques ? engager de r?elles n?gociations constructives pour sortir de l’impasse politique actuelle afin de cr?er les conditions pour le r?tablissement des institutions d?mocratiques.

BINUH