Budget Sécu: l’heure du vote au Sénat

Relèvement de l’âge de la retraite à 64 ans, annulation du transfert Agirc-Arrco, “contribution exceptionnelle” des labos d’analyse… Le Sénat à majorité de droite s’apprête à voter mardi sa version du budget de la Sécu.

Un scrutin public solennel sera organisé en début d’après-midi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui a été débattu une semaine durant en première lecture par les sénateurs, après un examen écourté par l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale.

Ce PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d’euros en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture liée au Covid-19.

Le ministre de la Santé François Braun a vanté “le choix d’un système de santé renforcé, plus juste”. Mais la rapporteure centriste Elisabeth Doineau a critiqué un manque de “propositions fortes”. 

La majorité sénatoriale a souhaité “apporter des solutions là où le gouvernement hésite et peine à réformer le pays”, a indiqué le groupe LR. Même si les sénateurs ne se font guère d’illusions sur ce que retiendra in fine le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3 à l’Assemblée.

Constant sur ce dossier depuis plusieurs années, le Sénat a voté une réforme des retraites précédée d’une période de négociations qui devrait prendre en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors. En cas d’échec, la droite prévoit une accélération de la réforme Touraine allongeant la durée de cotisation, et le report progressif de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ.

Si le gouvernement ne retiendra pas ce dispositif dans le PLFSS, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal y a vu la possibilité de “trouver une majorité” pour faire adopter la réforme qui sera présentée début 2023 par l’exécutif.

La majorité sénatoriale a en outre réécrit à sa manière la mise en place d’une quatrième année d’internat en médecine générale, en priorité dans les déserts médicaux. Les sénateurs ont refusé une proposition du gouvernement ouvrant la voie à des stages également en milieu hospitalier.

Après la Sécu, le budget de l’Etat

Parmi les autres points sensibles modifiés, le Sénat s’est opposé au projet controversé de transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf.

Il a voté une “contribution exceptionnelle” des laboratoires d’analyses médicales à hauteur de 250 millions d’euros. Elle est présentée comme “plus juste” que la mesure pérenne d’économies que le gouvernement entend toujours leur imposer, malgré un mouvement de grève massif.

Dernier coup de semonce du Sénat: il a rejeté dans l’hémicycle l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2023 (Ondam), proposé à 244 milliards d’euros.

La gauche s’opposera à l’ensemble du texte qui, selon le groupe PS, “semble n’obéir qu’à la seule boussole du rééquilibrage des comptes publics”. Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste voteront contre un texte jugé “déconnecté de l’urgence, injuste, insincère”.

Dès jeudi, le Sénat se lancera dans l’examen en première lecture du projet de budget de l’Etat pour 2023, dans une version remodelée par le gouvernement après usage également du 49.3 à l’Assemblée.

Basé sur des hypothèses économiques optimistes, ce projet de budget joue à l’équilibriste, entre volonté de “protéger” les Français contre la flambée des prix de l’énergie et espoir de ne pas creuser la dette. 

Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le “bouclier tarifaire” de 45 milliards d’euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l’électricité, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

La chambre des territoires sera particulièrement attentive aux mesures concernant les collectivités. Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) proposera de décaler d’une année la suppression prévue de la CVAE, un impôt sur les entreprises, “notamment pour assoir un dispositif de compensation”.

Au sein de la majorité sénatoriale, le groupe centriste proposera de nouveau l’instauration d’une “contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits”.

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