Jean Joseph Lebrun pr?te serment comme nouveau pr?sident de la Cour de cassation

Le magistrat Jean Joseph Lebrun, 27 ans de carri?re au sein de la magistrature ha?tienne, est investi dans ses fonctions de pr?sident de la Cour de cassation ce mardi 22 novembre 2022. La c?r?monie de pr?sentation de serment s’est d?roul?e ? la Cour de cassation, en pr?sence des membres du gouvernement, des membres du corps diplomatique, des conseillers du Conseil sup?rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), de la pr?sidente de la Cour d’appel de Port-au-Prince, du doyen du tribunal de premi?re instance de Port-au-Prince, entre autres.

Jean Joseph Lebrun prend la t?te de la plus haute instance judiciaire qui est paralys?e depuis plusieurs mois et qui se noie sous un tas de dossiers judiciaires urgents. “Les dossiers enr?l?s ? date qui m?ritent d’?tre ?vacu?s sans d?lai se chiffrent ? plus de 400 affaires ordinaires et affaires urgentes”, a confi? le nouveau pr?sident de la Cour de cassation.

“Les d?fis ? relever sont gigantesques. Notre soci?t? est malade. Notre justice l’est aussi. Conjuguons nos efforts pour le rel?vement de notre soci?t? en g?n?ral et de la justice en particulier”, a appel? le pr?sident de la Cour. Avant sa nomination ? la pr?sidence de la Cour par arr?t?, Jean Joseph Lebrun avait pr?t? serment en 2019 comme juge ? la Cour de cassation.

“Nous avons du pain sur la planche et des d?fis consid?rables ? relever. Les justiciables sont aux abois. Ils ne savent ? quel saint se vouer. D’aucuns se plaignent du probl?me d’accessibilit? de la justice. D’autres de la lenteur des proc?dures et de la corruption. Ces probl?mes ne datent pas d’aujourd’hui”, a d?crit le nouveau pr?sident du CSPJ.

“Premier ministre Henry, jetons un simple coup d’oeil sur la soci?t? en g?n?ral, vous verrez que la t?che d’administrer et de juge est devenue de plus en plus difficile”, a-t-il dit.

Peignant un tableau sombre du syst?me judiciaire, le nouveau pr?sident de la Cour de cassation a cit? le rapport d’enqu?te de l’ULCC qui montre que le syst?me judiciaire est “injuste et sujet ? la manipulation de puissants int?r?ts et des ?lites”. “Les temps sont difficiles. L’heure n’est pas au beau discours. Ensemble, nous devons nous mettre au travail pour affronter les grands d?fis de l’heure”, a-t-il d?clar?. Selon lui, les d?fis sont entre autres, “la subordination et la politisation outranci?re de la justice, les ?pineux probl?mes fonciers, la r?novation des cours et tribunaux, la formation continue de magistrats et du personnel de la justice, l’int?gration de beaucoup plus de femmes au sein du syst?me judiciaire, la r?duction de la d?tention pr?ventive prolong?e, la mise en r?seau des cours et tribunaux, la relance de la Cour de cassation.”

Pour le magistrat Me Carv?s Jean, conseiller au CSPJ, le syst?me judiciaire reste dans l’attente de l’am?lioration significative de son cadre de fonctionnement. Me Carv?s Jean en a profit? pour f?liciter le parcours du nouveau pr?sident de la Cour de cassation.

“Votre comp?tence, votre assiduit? au travail, votre discipline au sein de la magistrature ha?tienne, vous permet de gravir les ?chelons. En 27 ans de carri?re, vous avez occup? successivement les fonctions de juges, de doyen au TPI de Port-au-Prince, juge pr?s de la Cour d’appel de Port-au-Prince, la Cour de cassation a b?n?fici? de vos brillants services comme juge pendant les quatre derni?res ann?es”, a vant? Me Carv?s Jean qui adresse les tr?s vives f?licitations au nouveau pr?sident tout en ?voquant une collaboration sans failles et sans reproche avec ce dernier. ” Nous croyons fermement que vous allez continuer pareillement dans vos nouvelles fonctions. Le secteur judiciaire a besoin de s?r?nit? pour son fonctionnement. Dans cette conjoncture de crise, la mission qui vous attend est lourde et d?licate”, a fait savoir Me Carv?s Jean.

Selon le premier ministre Ariel Henry, la c?r?monie de prestation de serment du pr?sident de la Cour de cassation se r?v?le exceptionnelle au regard de la crise ardue que vit le pays et de la port?e de l’?v?nement. “Il r?sulte d’un exercice difficile qui nous a impos? une d?marche adroite et patiente ? travers un dialogue constant avec de nombreux acteurs concern?s pour la solution la plus proche de la Constitution”, a indiqu? le chef du gouvernement.

“La d?cision de nommer un pr?sident ? la Cour de cassation s’inscrit donc dans la perspective de trouver des solutions qui fonctionnent et puissent r?pondre aux principes constitutionnels”, a fait savoir le premier ministre Henry, soulignant que le gouvernement qu’il dirige s’est donc engag? dans la remise sur pied des institutions par la voie du consensus.

“Enfin, je veux croire qu’avec un pr?sident de la Cour de cassation, le CSPJ, redevenant op?rationnel, va travailler rapidement au fonctionnement r?gulier des tribunaux, pour non seulement s’attaquer ? la douloureuse situation de la d?tention pr?ventive prolong?e, mais encore faciliter, par ses propositions, le fonctionnement de la Cour de cassation”, a expliqu? Ariel Henry.

“Soyez d?termin?s, mobilis?s, courageux, faites preuve d’?thique dans cette noble fonction et de responsabilit?s pour redonner espoir aux justiciables”, a?, insistant pour une justice qui puisse changer d’images et qui joue son v?ritable r?le. “Le moment est venu pour que la justice ha?tienne puisse s’?lever et se montrer plus s?rieuse et responsable dans ses attributions”, a appel? Ariel Henry.

Notons que la Cour de cassation se retrouve sans pr?sident depuis la mort du magistrat Ren? Sylvestre le 23 juin 2021 et qui avait priv? ?galement le Conseil sup?rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) de son pr?sident.